Politique de confidentialité et droits d'auteur

Politique de confidentialité

Les renseignements personnels précis non regroupés vous concernant ne sont ni vendus, ni loués, ni transmis à personne à l'extérieur du Service des programmes d'études Canada (CSC) et de ses filiales. S'il advenait que le CSC souhaite communiquer ou vendre ces renseignements à l'avenir, il demanderait expressément votre permission. Nous ne vendrons ni ne communiquerons les renseignements personnels vous concernant sans votre consentement explicite. Faute de réponse, ces renseignements ne seront communiqués à personne à l'extérieur du CSC.

Le Service des programmes d'études Canada se réserve le droit de coopérer avec les autorités locales, provinciales ou nationales de toute enquête exigeant des renseignements personnels - y compris des renseignements personnels fournis en ligne par l'intermédiaire de www.curriculum.org - ou des rapports concernant les activités d'utilisation légitimes ou illégitimes sur ce site.

Le Service des programmes d'études Canada se réserve également le droit de modifier cette politique de confidentialité en tout temps. Nous nous réservons de plus le droit de divulguer, en tout temps, des renseignements relatifs à une personne :

À moins d'indication contraire, les termes « Service des programmes d'études Canada » et « CSC » utilisés dans la présente politique de confidentialité, sont réputés inclure le Service des programmes d'études Canada, la Fondation des programmes d'études, pdstore.com et leurs filiales, subsidiaires, successibles et ayant droits.

Pour de plus amples renseignements sur la confidentialité, veuillez lire notre politique détaillée ou communiquer avec acoupal@curriculum.org.

Renseignements sur les droits d'auteur

Le site Web www.curriculum.org, est la propriété du Service des programmes d'études Canada. Les termes CSC, TCF, et les termes dérivés, les noms de domaine, les logos et les marques déposées sont la propriété du Service des programmes d'études Canada. Les autres marques déposées, noms de produit, noms d'entreprise ou logos figurant sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Le matériel figurant sur www.curriculum.org, y compris les diverses parties du site, le contenu, la conception, les textes, le traitement graphique et la sélection et la présentation de ces éléments, est protégé par le droit d'auteur © du Service des programmes d'études Canada (CSC). Tous droits réservés.

Aucun élément du matériel figurant sur www.curriculum.org ou sur tout site Web appartenant au Service des programmes d'études Canada (CSC) ou autorisé, contrôlé ou exploité par celui-ci, ne peut être copié, reproduit, réédité, affiché, transmis ou distribué par n'importe quel moyen. Il est permis à l'utilisatrice ou à l'utilisateur d'imprimer des parties de ce site Web, à des fins précises, selon les directives. Il est formellement interdit d'utiliser ce matériel pour toute autre raison, sur tout autre site Web, ou de le modifier, le distribuer ou le reproduire sans la permission préalable du CSC.

Partager :   del.icio.us   Digg This   Facebook   StumbleUpon   Twitter
 
L'excellence avant tout